La RSS en onze points
La Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS), représente la pierre angulaire d'une politique de sécurité nationale viable, en particulier lorsqu'il s'agit d'une réforme réalisée dans un pays en situation post-crise.
En effet, l'exemple de la Côte d'Ivoire illustre la nécessité pour un pays en situation post-crise à conduire une réforme vitale pour ses systèmes de sécurité. La RSS est une transformation en profondeur, de tous les acteurs impliqués directement comme indirectement dans la sécurité d'un pays, en vue de garantir la quiétude des populations. Ainsi, l'on compte parmi les acteurs de cette réforme, les forces traditionnelles de sécurité (police, gendarmerie, armées, douanes, eaux et forêts), les ministères de tutelle de ces forces, la société civile, les médias, les services de renseignement et l'Assemblée nationale.
En Côte d'Ivoire, la RSS repose sur six piliers que sont: la sécurité nationale, la reconstrution post-crise, état de droits et relations internationales, le contrôle démocratique, la gouvernance économique et enfin, la dimension humaine et sociale. Chacun de ces piliers, a fait l'objet d'une étude approfondie pour en dégager une matrice sectorielle.
A ce titre, il ressort qu'à ce jour, plusieurs réformes ont été réalisées, mais il reste encore beaucoup à faire.
C'est donc, sur la base d'une analyse du processus en cours en Côte d'Ivoire, que nous avons identifié les onze conditions d'une RSS réussie:
1/ Une bonne compréhension et appropriation nationale de la RSS est un préalable à toute réforme. Il appartient aux acteurs en charge de la réforme de s'approprier au mieux ce qu'elle signifie ainsi que ses implications. Ce n'est que lorsque la RSS est comprise qu'elle peut être formulée de façon cohérente et réaliste.
2/ Une volonté politique affirmée et assumée pour la conduite de la RSS est nécessaire. Sur ce point, l'implication de l'exécutif dans la conduite de la réforme est primordiale.
3/ Un état des lieux complet des acteurs de la sécurité, permet d'avoir une vue d'ensemble cohérente des enjeux de ladite réforme et de n'oublier personne.
4/ Une nouvelle politique de sécurité nationale s'impose une fois le diagnostic précédent réalisé. En effet, cette politique serait le fruit d'une politique nationale de RSS bien pensée. Le vote d'une loi de programmation de sécurité nationale, viendrait conforter cette politique de sécurité nationale.
5/ Un budget dédié à la mise en oeuvre de la RSS, doit être pris en compte pour garantir le succés d'une réforme aussi complexe que douloureuse.
6/ Le caractère transversal de la RSS, induit un processus inclusif et holistique. Tout processus RSS non inclusif est biaisé.
7/ L'implication directe de tous les acteurs de la RSS dans sa mise en oeuvre, est une condition à sa réussite. En effet, il appartient à ces acteurs de mettre en oeuvre eux-mêmes les réformes nécessaires à leur maturité.
8/ La politique nationale de RSS doit être coordonnée par l'Exécutif (Président ou Premier Ministre). L'implication directe de l'Exécutif, est un gage de réussite et de mobilisation nationale.
9/ Une cellule RSS devrait être mise en place, au sein de chaque entité impliquée dans la réforme. Cette cellule serait opérationnelle et responsable de l'exécution des réformes sectorielles identifiées.
10/ Un appui financier et technique de la communauté internationale est plus que nécessaire pour accompagner toute réforme de ce type.
11/ Un mécanisme indépendant de suivi et d'évaluation de la RSS devrait être mis en place. Ce mécanisme pourrait être un cabinet indépendant spécialisé dans ce domaine. Cela garantirait la transparence, la cohérence et la fiabilité du processus engagé. En effet l'Etat ne peut être juge (celui qui coordonne et exécute) et partie (celui qui évalue la conformité des réformes).
Enfin, il est bon de préciser qu'un processus RSS est unique, car répondant à des impératifs nationaux ou des spécificités nationales. Cependant, il existe des dénominateurs communs à chaque processus qui permettent d'établir une typologie de la RSS.