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Publié par Jean-François CURTIS

Gouvernance de la Défense: Indices alarmant!

Transparency International, ONG de renom dans le domaine de la lutte contre la corruption a produit au titre de l'année 2015, deux documents clés pour mieux cerner les questions de gouvernance dans le secteur de la défense et spécifiquement en matière de lutte contre la corruption. Mesurer l'aptitude d'une entreprise du secteur de l'armement ou de l'équipement militaire, à mettre en place des mécanismes internes de bonne gouvernance, voilà l'intérêt de l'Indice Anti-corruption des Entreprises dans le Secteur de la Défense, cet indice permet de visualiser les efforts réaliser par des entreprises souvent accusées d'opacité dans leur gestion. Le deuxième indice publié par Transparency International est l'Indice Anti-corruption des Institutions Gouvernementales du Secteur de la Défense (GI2015). Le palmarès des pays africains dans ce classement est inquiétant et nécessite une prise de conscience, certes au niveau national mais de façon collective.

N'oublions pas que les indices internationaux publiés sont de véritables indicateurs en termes de performance et de transparence. Là aussi, c'est une question d'image et d'influence. Que penser d'une entreprise de l'armement, qui ne dispose d'aucun mécanisme interne de contrôle en termes de gouvernance et de lutte contre la corruption? A quel point est-elle crédible? Idem pour les pays africains peu performants dans le GI2015, quelle est leur crédibilité en matière de lutte contre la corruption? La notion d’émergence en Afrique inclue de façon inéluctable, l'intégration de dispositifs de lutte contre la corruption et de transparence dans la gestion des affaires militaires.

L'Indice Anti-corruption des Entreprises dans le Secteur de la Défense (2015), a pour objectif de soutenir les réformes de défense et de sécurité dans les pays ; influencer la politique ; aider à amélioration les normes de l’industrie de la défense ; obtenir davantage de transparence de la part des entreprises de ce secteur et évaluer les protocoles de cette nature mis en place par les entreprises évaluées. Ainsi l'on retrouve une entreprise africaine, à savoir, DENEL, d'Afrique du Sud, classée dans la "bande D". Cette entreprise a fait un bon qualitatif passant de la "bande F" en 2012 à la "bande D" en 2015. Cela traduit la mise en place de mécanismes viables de lutte contre la corruption et de transparence dans la gestion. 04 pays figurent dans la "bande A" 23 dans la "bande B", 29 dans la "bande C", 31 dans la "bande D", 19 dans la "bande E" et 57 dans la "bande F". Voici quelques entreprises classées selon leur performance: Pour la "bande A" : Lokheed Martin, Raytheon et Bechtel. Pour la "bande B": Airbus Group, Thales et BAE systems. Pour la "bande C": Elbit Systems, Saab, Boing. Pour la "bande D": Toshiba, Denel et Safran. Pour la "bande E": IMI, AAR et Navantia. Pour la "bande F": Antonov, Norinco et Dassault Aviation. L'examen de ce rapport, montre combien il est urgent pour bien des entreprises de mettre en place une vraie politique de bonne gouvernance et des mécanismes de contrôle et de lutte contre la corruption. Les questions liées aux commissions et rétrocommissions doivent être examinées de près et des mesures envisagées pour assainir le secteur. D'ailleurs, les plus gros groupes témoignent de peu ou voir aucun mécanisme mis en place pour promouvoir l'éthique et lutter contre la corruption (Dassault Aviation, etc.). Les 2/3 des entreprises évaluées se retrouvent entre la "bande D" et la "bande F". Cependant de plus en plus d'entreprises mettent en place des mécanismes contre la corruption. L'on compte 42 entreprises/127, qui ont fait un bon qualitatif entre 2012 et 2015.

En ce qui concerne l'Indice Anti-corruption des Institutions Gouvernementales du Secteur de la Défense (GI2015), il mesure le risque de corruption des institutions de la défense et de la sécurité. Le constat est sans appel pour les pays africains. Sur 47 pays évalués, 07 sont dans la "bande D" (Ghana, Cap Vert, Afrique du Sud, etc.); 20 sont dans la "bande E" (Cote d'Ivoire, Botswana, Nigeria, etc.) et 20 sont classés dans la "bande F" (Burkina Faso, Tchad, Zimbabwe, etc.). Le système de notation est le suivant, du risque de corruption le moins élevé au plus élevé: "bande A" (risque très faible), "bande B" (risque faible), "bande C" (risque modéré), "bande D" (risque élevé), "bande E" (risque très élevé) et la "bande F" (risque critique). Les pays africains sont donc tous classés entre la bande D et la bande F, soit un classement défavorable pour l'ensemble des pays évalués.

Enfin, sur la base de l'alarmant constat établi, nous partageons quelques recommandations : 1) Les états africains, soucieux de s'équiper en matériels militaires, devraient dans un souci de cohérence et de transparence, se baser sur l'Indice Anti-Corruption des Entreprises dans le Secteur de la Défense, pour faire un choix crédible. 2) Les états africains, engagées dans la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS), pourraient dans l'optique d'une meilleure gouvernance du secteur de la défense, collaborer avec Transparency International pour la mise en place d'un Indice National de Gouvernance du Secteur de la Défense. 3) La création d'une industrie de la défense devrait être une priorité pour les états africains eu égard aux menaces grandissantes. 4) L'adoption de Lois de Programmation Militaire et Sécuritaire (Côte d'Ivoire en janvier 2016) est un impératif pour tous ces pays car elles témoignent d'une certaine transparence dans l'allocation des ressources. 5) La redynamisation et la revalorisation des inspections générales des Armées ou leur équivalent est essentielle pour combattre la corruption et garantir un contrôle efficace. 6) Les organisations sous-régionales (CEDEAO, etc.) devraient faire de la question de la gouvernance du secteur de la défense de leur pays-membres, une priorité absolue et encourager la mise en place de mécanismes de contrôle et de sanction. 7) L'externalisation d'audits des Armées est également une piste à explorer pour garantir une indépendance, une crédibilité et une neutralité dans l'exercice du contrôle.

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