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Publié par Jean-François CURTIS

Sécurité Nationale en Côte d'Ivoire: deux lois promulguées!

Le 13 janvier 2016, le Président de la République ivoirienne a promulgué deux lois majeures relatives à la Sécurité Nationale. D'une part la Loi N°2016-09 portant Programmation des Forces de Sécurité Intérieure pour les années 2016-2020 et d'autre part la Loi N°2016-10, portant Programmation Militaire pour les années 2016-2020.

Outre la dimension juridique de ces lois, nous relevons ici leur caractère salvateur pour les systèmes de sécurité en Côte d'Ivoire. En effet, ces deux lois étaient attendues depuis plusieurs décennies sans pour autant être une priorité. Comment comprendre que durant plusieurs décennies, la Sécurité Nationale n'ai été l'objet d'une mise en cohérence de son fonctionnement et de son organisation? Plusieurs raisons semblent avoir retardé l’élaboration de ces lois, notamment les années de crises politico-militaires qui ont affecté le pays.

C'est à l'issue de la crise politique de 2011, que les systèmes de sécurité en Côte d'Ivoire ont connu une période de vastes réformes, matérialisées par la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS). Cette réforme a permis entre 2011 et 2015, d'élaborer les textes majeurs de la sécurité nationale entre autres, la Stratégie de Sécurité Nationale et la Stratégie RSS. Les dimensions Défense et Sécurité Intérieure ont fusionné pour ne faire qu'un à travers la Sécurité Nationale. Les mesures retenues dans le cadre de la RSS, ont été programmées dans leur exécution sur plusieurs années en étant classées en réformes sur le court, moyen et long-terme. Toutes les réformes envisagées sur le court-terme ont été réalisées, elles comprenaient notamment la prise de textes pour encadrer la Sécurité Nationale.

De plus, ce qui rend ces deux lois décisives, c'est le fait qu'elles permettent de rationaliser l’exécution de la politique de Sécurité Nationale en Côte d'Ivoire. En effet, ces lois inscrivent les investissements et dépenses diverses sur 04 ans dans une cohérence et une programmation sans précédent. Le vrai défi devient donc leur exécution effective et le respect des dispositions qu'elles contiennent. D'un point de vue de la gouvernance du secteur de la Sécurité Nationale, ces lois traduisent et impliquent une transparence, une redevabilité et une intégrité des institutions de sécurité et de défense. Leur promulgation les rend accessibles au public, pour consultation et surtout permet à l'Assemblée Nationale, de jouer pleinement son rôle de surveillance et de contrôle démocratique des institutions militaires et de sécurité intérieure.

De toute évidence, il ne suffit pas de voter une loi sur un sujet précis pour que cela garantissent pour autant sa prise en compte effective. C'est pour cette raison, qu'il apparaît plus que jamais essentiel que les deux ministères qui ont pour responsabilité d'exécuter les lois promulguées, se dotent de mécanismes de suivi et d’évaluation de leur mise en oeuvre. Mieux, il reviendra à l'Assemblée Nationale à travers ses commissions spécialisées, de suivre les deux chapitres que sont la défense et la sécurité dans l'exécution de leurs lois respectives.

En conséquence, de grands défis attendent les institutions concernées par ces deux lois, nous en retenons que les principaux: 1/ la traduction des deux lois en Directives spécifiques de mises en oeuvre ou encore Plans d'action sectoriels au niveau de leurs démembrements que sont les directions centrales et services rattachés; 2/ la mise en place de mécanismes de recadrage, de suivi et d'évaluation de l'effective mise en oeuvre des deux lois (création de cellules dédiées); 3/ l'adhésion par tous les acteurs de la sécurité nationale à l’exécution desdites lois. Cette adhésion se traduirait par une appropriation des lois par les militaires, gendarmes et policiers; 4/ la prise en compte d'un ensemble de mesures d'accompagnement pour faciliter la réduction des effectifs, la réorganisation des structures et le renforcement des capacités opérationnelles des forces; 5/ la révision annuelle desdites lois par l'assemblée nationale; 6/ l'adaptabilité des lois face aux menaces diffuses et évolutives; 7/ un effort national significatif pour mobiliser les ressources nécessaires à la réalisation des dispositions contenues dans ces lois; 8/ l'autonomisation progressive des forces de sécurité nationale par la création de l'Industrie de Défense pour la production de biens tant à usage militaire que civil; 9/ la redevabilité effective vis à vis du citoyen à travers notamment des journées portes ouvertes, des comptes-rendus réguliers à l'Assemblée Nationales quant à la bonne exécution des dispositions contenues dans les lois et une publication des résultats obtenus à l'année; 10/ le maintien d'une crédibilité budgétaire!

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